Politiques de l'habitat

Exemple d'une fiche action de PLH (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Nous avons à cœur de construire avec les acteurs du territoire un programme d’actions réellement pré-opérationnel dans lequel :

• les élus et techniciens partagent l’idée que l’action est nécessaire, légitime et possible,

• le maître d’ouvrage est identifié, la répartition des compétences entre l’EPCI et les communes est clarifiée, des porteurs de projets sont identifiés,

• les actions sont localisées, à l’échelle communale et si nécessaire infra communale,

• le coût de l’action est évalué, les modalités de mise en œuvre sont précisées,

• les moyens humains nécessaires à l’animation du PLH sont évalués et mis en évidence.

Extrait du diagnostic du parc de logement d'un département (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

L’opérationnalité s’appuie nécessairement sur un diagnostic relativement fouillé des besoins, tendances d’évolution et opportunités d’actions qui conditionne à la fois la pertinence de nos propositions et la faisabilité du programme d’actions. Notre expertise dans plusieurs champs d’étude liés à l’habitat est pour cela précieuse : besoins en logement des jeunes et des étudiants, des plus démunis, des gens du voyage, analyse des phénomènes d’étalement urbain, réserves et opportunités foncières, etc.

Néanmoins, la rigueur du diagnostic ne doit pas se traduire par une technicité des débats sur les enjeux et d’autant moins que l’habitat se caractérise par une certaine complexité du partenariat institutionnel et des financements qui peut nuire à l’appropriation par les élus, voire les techniciens. Nous nous montrons donc attentifs à la dimension pédagogique

• en associant de manière continue élus et techniciens à l’avancement de la démarche,

• en nous efforçant de donner du sens aux éléments présentés,

• en privilégiant des représentations graphiques (schémas, cartographies, graphiques) et en évitant le verbiage technique (terminologie, sigles),

Exemple d'une fiche de territorialisation communale de PLH (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Le programme d’actions doit être détaillé par commune, notamment le nombre et le type de logements à réaliser et les moyens fonciers à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Cet aspect est déterminant non seulement pour l’opérationnalité du programme d’actions mais aussi pour la cohérence des politiques communales. Cette dernière sera garantie dans le temps grâce au lien de compatibilité entre le document d’urbanisme communal (ou communautaire) et le PLH.

Cette territorialisation nécessite un travail d’association étroite des élus communaux dès le démarrage de la mission.

Exemple d'une carte  de fréquentation des communes par les gens du voyage (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Si l’EPCI est l’échelon compétent pour la définition de la politique locale de l’habitat à travers l’élaboration du programme local de l’habitat, d’autres collectivités sont amenées à s’investir dans ce domaine soit parce qu’elles sont concernées au titre de leurs compétences (affaires sociales, urbanisme, développement territorial, services à la personne…) soit que les enjeux d’habitat sont devenus tels qu’ils nécessitent l’intervention de plusieurs échelons de collectivités.

Nous sommes ainsi intervenus auprès de :

• conseils départementaux,

• Pays, Parcs Naturels Régionaux ou périmètres de projet supra-communautaires (volets habitat de contrats de développement ou de SCOT, notamment)

• groupements d’EPCI visant à mieux prendre en compte les enjeux à l’échelle du bassin d’habitat (études groupées de PLH)

• villes engagées dans des projets urbains souhaitant une réflexion approfondie sur la programmation en logement